J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821385S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, la demande présentée par M. le docteur Georges Garnier, rue du Prieuré-de-Béré, à Châteaubriant (Loire-Atlantique), tendant à obtenir à son bénéfice le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, dont l'autorisation d'installation a été accordée le 17 juin 1981 à la société de fait des docteurs Lebosse et Garnier, est rejetée.
Les droits attachés à l'autorisation du 17 juin 1981 s'éteindront le 2 août 1998.